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Éditeur du site

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Schweiz
Courriel : agentique@protonmail.com

Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Directeur de la publication

Yannick Schweizer

Numéro de TVA

L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA française.

Hébergeur

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Objet du site

une passerelle entre les données et l'IA : l'index des registres de données publiques publiés par cet éditeur, des statistiques publiques agrégées (faillites en Suisse, source OFS), et la mise en relation d'entreprises qui accordent une licence sur leurs données avec des laboratoires d'IA.

Sources des données

• Les manifestes machine des registres de cet éditeur
  https://registres.pages.dev/api/v1/catalogue.jsonSource et conditions (vérifié le 2026-09-24): Ce catalogue est librement réutilisable avec mention de la source. Les DONNÉES de chaque registre listé, elles, suivent la licence de leur propre source officielle — indiquée sur la page de chaque registre, et reprise ici quand le manifeste la déclare. Le nombre de registres qui ne déclarent aucune licence est tenu à jour sur la page « Ce qui manque » : c'est un trou de déclaration de notre côté, pas une absence de licence à la source.
• Office fédéral de la statistique (OFS) — Statistique des poursuites et des faillites
  https://www.bfs.admin.ch/asset/fr/je-f-06.02.03.15Source et conditions (vérifié le 2026-09-24): Licence opendata.swiss « terms_by » : réutilisation libre, y compris commerciale, avec mention obligatoire de la source (OFS). Chiffres agrégés par canton : aucune donnée de personne.

Propriété intellectuelle

La sélection, la mise en forme et la présentation de ces données constituent une base de données au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de son contenu est soumise à autorisation. Les données sources restent régies par leur propre licence, indiquée ci-dessus.

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