Pour les agents

Ce catalogue s'adresse autant aux agents qu'aux humains. Tout ce qu'il sait est lisible par machine, gratuitement, sans compte et sans clé d'API.

Ce que fait ce site, et ce qu'il ne fait pas

Les administrations européennes publient — le règlement d'exécution (UE) 2023/138, applicable depuis le 9 juin 2024, les oblige même à le faire gratuitement, en format lisible par machine, avec API et téléchargement de masse, sur six catégories de jeux dits à haute valeur.

Ce que le règlement n'impose à personne, en revanche : une couche d'accès unifiée entre pays, une normalisation réelle entre sources, l'historique des changements et les clés de jointure entre registres. C'est là que ce catalogue se place.

⚠️ Nous ne sommes pas un service officiel et nous ne produisons aucune de ces données. La source de vérité reste l'administration qui publie ; chaque fiche la nomme, avec sa licence et sa date de collecte.

Vous éditez un annuaire ? Nous le rendons actionnable.

La norme que nous nous appliquons

Le règlement d'exécution (UE) 2023/138, applicable depuis le 9 juin 2024, oblige les États à publier certains jeux de données — dits à haute valeur — gratuitement, en format lisible par machine, avec une API et en téléchargement de masse. Cette obligation ne porte que sur une liste limitée de jeux : sur les 320 registres de ce catalogue, un seul en relève juridiquement.

Nous appliquons ce niveau de service à tous les registres que nous publions, y compris à ceux que la loi n'oblige pas. C'est la ligne directrice de ce catalogue à l'ère des agents, et elle se vérifie ici même :

⚠️ Nous n'affirmons donc pas que ces registres sont « garantis par le droit européen » : la loi en désigne un seul ici, et le manifeste le dit quand c'est le cas. Ce que nous affirmons est notre propre niveau de service — et il ne tient pas à une promesse, il se lit dans les fichiers.

Ce que ce catalogue contient, en chiffres

Registres indexés320
Administrations distinctes réunies139
Langues déclarées6
Registres décrits par un manifeste machine160
Registres garantis par le droit européen1

Aucun de ces chiffres n'est arrondi ni estimé : ils sont recalculés à chaque génération, à partir des manifestes eux-mêmes.

Comment un agent s'en sert

Trois portes, de la plus simple à la plus complète :

⚠️ Certains outils sont réservés : ils portent un nom et une adresse stables mais ne servent encore rien, et ils le disent en répondant. Ils ne promettent aucune donnée.

Ce que nous ne savons pas

Un catalogue qui masque ses trous est pire qu'un catalogue incomplet. Les nôtres sont comptés et publiés sur Ce qui manque : registres sans licence déclarée, sans langue déclarée, et ceux dont nous ne connaissons que le nom et l'adresse.

⚠️ Et une réserve que nous tenons à écrire : nous ne servons aucun historique des changements aujourd'hui. Chaque registre n'a été photographié qu'une fois ; un différentiel exige deux millésimes, et nous ne le vendrons pas avant de l'avoir.

Gratuit, et ce qui ne l'est pas

Trouver un registre, comprendre ce qu'il contient, lire un échantillon et appeler les outils : gratuit, sans condition. Ce qui se facture est le travail de fabrication — export normalisé, croisement de deux registres — et la grille est affichée sur la page Données, pas cachée derrière un formulaire.