Exemple : rapport daté sur « Zones Maritimes »
Voici, tel quel, un rapport daté sur un registre du catalogue. C'est ce que vous recevez pour 19 €, en PDF. Cet exemple-ci est gratuit : il sert à montrer le contenu.
Rapport daté du 2026-09-26 · registre « Zones Maritimes » · https://zones-maritimes.cloudflare44-188.workers.dev
1. Le registre
Le découpage de l'espace maritime français en zones de vocation, d'après le produit « Planification maritime » du Shom (Licence Ouverte 2.0, jeu HVD au titre du règlement (UE) 2023/138, modèle EMODnet MSP, directive 2014/89/UE) : 476 zones sur 4 façades métropolitaines, 33 libellés de vocation, 12 catégories européennes, rattachées à 1 702 communes littorales et 26 départements.
2. La licence déclarée
Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0)
Le rapport cite la licence telle que le registre la déclare. Il ne tranche pas si un usage particulier (entraînement d'un modèle d'IA compris) est permis : c'est la licence de la source officielle qui fait foi.
3. La source et la date
- Source officielle : Shom — Planification maritime (documents stratégiques de façade)
- Date de collecte : 2026-08-27
- Langue : français
4. La couverture relevée
| zones de vocation | 476 |
| façades | 4 |
| vocations | 33 |
| communes littorales | 1 702 |
| départements | 26 |
5. Les clés de jointure déclarées
- code INSEE de commune
- identifiant local de zone
6. Les accès machine
- manifest : https://zones-maritimes.cloudflare44-188.workers.dev/api/v1/manifest.json
- echantillon : https://zones-maritimes.cloudflare44-188.workers.dev/api/v1/echantillon.json
- llms : https://zones-maritimes.cloudflare44-188.workers.dev/llms.txt
Outils appelables par un agent : find_place, describe_dataset, get_sample, filter_entities, changes_since, export_dataset, request_dataset.
7. Jeu à haute valeur européen
Déclaré au titre du règlement (UE) 2023/138, catégories : Observation de la terre et environnement.
8. Ce qui n'est pas déclaré
Aucun manque parmi les champs que le catalogue relève : licence, langue, source, date de collecte, clés de jointure, accès machine et outils.
9. La citation
Zones Maritimes — https://zones-maritimes.cloudflare44-188.workers.dev — licence : Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) — collecté le 2026-08-27 — via registres.pages.dev, rapport du 2026-09-26