Arrêtés CatNat
Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en France depuis 1982, par commune, par aléa et par épisode. Un arrêté ouvre le droit de déclarer un sinistre ; il ne vaut pas indemnisation.
| couples arrêté-commune | 260 601 |
| arrêtés | 14 337 |
| communes | 34 598 |
| départements | 101 |
| aléas | 8 |
Source et conditions
- Source officielle : Base nationale GASPAR (diffusion TACCT)
- Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Dernière collecte : 2026-08-18
- Langue du site : français
Clés de jointure
- code INSEE
- code postal
- code département
Accès machine
- https://arretes-catnat.pages.dev/api/v1/manifest.json
- https://arretes-catnat.pages.dev/api/v1/echantillon.json
- https://arretes-catnat.pages.dev/llms.txt
Ce registre expose des outils appelables : find_place, describe_dataset, get_sample, get_entity, compare_entities, filter_entities, changes_since, export_dataset, request_dataset.
Rapport daté sur ce registre : 19 € — licence, source, date de collecte, et ce qui n'est pas déclaré.
Cette page décrit un registre publié par le même éditeur. Les données elles-mêmes sont sur le site du registre, avec leur source et leur licence.