Arrêtés CatNat
Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en France depuis 1982, par commune, par aléa et par épisode. Un arrêté ouvre le droit de déclarer un sinistre ; il ne vaut pas indemnisation.
| couples arrêté-commune | 260 601 |
| arrêtés | 14 337 |
| communes | 34 598 |
| départements | 101 |
| aléas | 8 |
Source et conditions
- Source officielle : Base nationale GASPAR (diffusion TACCT)
- Licence : Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Dernière collecte : 2026-08-18
- Langue du site : français
Clés de jointure
- code INSEE
- code postal
- code département
Accès machine
- https://arretes-catnat.pages.dev/api/v1/manifest.json
- https://arretes-catnat.pages.dev/api/v1/echantillon.json
- https://arretes-catnat.pages.dev/llms.txt
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