Compensation Biodiversité
Recensement national des mesures compensatoires prescrites (séquence ERC), réparti par commune : nombre de mesures, projets, classes et durée des obligations.
| communes | 3 897 |
| mesures dans le registre | 15 736 |
| mesures rattachées | 17 225 |
| projets | 4 070 |
| départements | 99 |
Source et conditions
- Source officielle : Cerema, mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité
- Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab)
- Dernière collecte : 2026-08-16
- Langue du site : français
Clés de jointure
- code INSEE
- code postal
- WGS84
Accès machine
- https://compensation-biodiversite.pages.dev/api/v1/manifest.json
- https://compensation-biodiversite.pages.dev/api/v1/echantillon.json
- https://compensation-biodiversite.pages.dev/llms.txt
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