france-liquidation-company-records

Companies in the BODACC (DILA) file (BODACC, collective insolvency proceedings (open data)): identifier, type, date, address.

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Source et conditions

• Source officielle : BODACC (DILA) — BODACC, collective insolvency proceedings (open data)
• Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
• Dernière collecte : 2026-10-13
• Langue du site :

Clés de jointure

• SIREN
• company name

Accès machine

• https://france-liquidation-company-records.pages.dev/api/v1/manifest.json

Cette fiche est construite à partir du manifeste machine publié par le site lui-même. Son schéma diffère du nôtre : certains champs manquent.

Rapport daté sur ce registre : 19 € — licence, source, date de collecte, et ce qui n'est pas déclaré.

Cette page décrit un registre publié par le même éditeur. Les données elles-mêmes sont sur le site du registre, avec leur source et leur licence.