Zones Maritimes

Le découpage de l'espace maritime français en zones de vocation, d'après le produit « Planification maritime » du Shom (Licence Ouverte 2.0, jeu HVD au titre du règlement (UE) 2023/138, modèle EMODnet MSP, directive 2014/89/UE) : 476 zones sur 4 façades métropolitaines, 33 libellés de vocation, 12 catégories européennes, rattachées à 1 702 communes littorales et 26 départements. ⭐ ATTRIBUT PRINCIPAL : la VOCATION assignée à chaque portion de mer — extraction de minéraux, énergies marines renouvelables, aquaculture, câbles sous-marins, aire marine protégée, zone de non-prélèvement. C'est le stock DÉSIGNÉ, pas le stock occupé. ⚠️ UNE VOCATION N'EST PAS UNE AUTORISATION : elle ne crée aucun droit et ne dit rien de ce qui est déjà installé. ⚠️ LE RATTACHEMENT COMMUNE-ZONE EST UNE DISTANCE d'environ cinq kilomètres, pas une limite administrative. ⛔ AUCUN CLASSEMENT de communes ni de départements.

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zones de vocation476
façades4
vocations33
communes littorales1 702
départements26

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