numero-copropriete

Vérifiez une copropriété parmi les 643277 immatriculées en France : par numéro d

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Source et conditions

• Source officielle : Registre National d'Immatriculation des Copropriétés
• Licence : Licence Ouverte (Etalab)
• Dernière collecte : 2026-08-29
• Langue du site : français

Accès machine

• https://numero-copropriete-rnic.pages.dev/api/v1/manifest.json

Ce registre expose des outils appelables : describe_dataset, get_sample, resolve_code.

Cette fiche est construite à partir du manifeste machine publié par le site lui-même. Son schéma diffère du nôtre : certains champs manquent.

Rapport daté sur ce registre : 19 € — licence, source, date de collecte, et ce qui n'est pas déclaré.

Cette page décrit un registre publié par le même éditeur. Les données elles-mêmes sont sur le site du registre, avec leur source et leur licence.