Sanctions Belgique
Décisions des autorités belges réunies par organisation, avec une réponse sur l'absence.
| organisations | 167 |
| decisions | 179 |
| plusieurs_autorites | 0 |
Source et conditions
- Source officielle : non déclarée
- Licence : Actes officiels de l'autorité : pas de droit d'auteur (CDE, art. XI.172, § 2). La compilation : celle de l'éditeur.
- Dernière collecte : non déclarée
- Langue du site : français
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