Seveso Belgique

Les 429 etablissements belges relevant de la directive Seveso 2012/18/UE, reunis depuis TROIS registres regionaux distincts, releve du 2026-09-06. Wallonie 105, Flandre 321, Region de Bruxelles-Capitale 3. 151 communes, 11 provinces. CLE : IL N EXISTE AUCUN REGISTRE BELGE. La directive est transposee par region ; trois administrations publient trois fichiers, en deux langues, avec des champs qui ne se recouvrent pas, et aucune autorite federale ne les reunit. LES DEUX NOTIONS DE PERIMETRE NE SE COMPARENT PAS : la Wallonie publie des zones vulnerables de rayon FIXE 100 et 200 m ; la Flandre une distance de consultation en urbanisme propre a chaque site, 70 valeurs de 850 a 9 500 m. Ne jamais les additionner ni les ranger dans la meme colonne. LE REGISTRE WALLON NE CONSERVE PAS LES SITES FERMES : son champ de statut n a qu une modalite, En activite. LE NUMERO D ENTREPRISE BCE/KBO N EXISTE QUE COTE FLAMAND : 313 sites sur 429, 259 numeros distincts. RELEVER DE SEVESO N EST NI UNE FAUTE NI UN ACCIDENT : c est un statut legal qui impose des obligations. Un site seuil haut est plus ENCADRE, pas plus negligent. Ce registre ne dit rien d un accident survenu ni de la qualite de l exploitation. LA PROVINCE EST DERIVEE du code postal, les fichiers ne la portent pas ; la derivation est controlee.

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etablissements429
Wallonie105
Flandre321
Bruxelles-Capitale3
communes151
provinces11
numeros d entreprise259
sites avec coordonnees105
etablissements avec contours d isorisque177
contours coherents163

Source et conditions

Clés de jointure

Accès machine

Ce registre expose des outils appelables : find_place, resolve_code, describe_dataset, get_sample, get_entity, compare_entities, filter_entities, changes_since, export_dataset, request_dataset.

Rapport daté sur ce registre : 19 € — licence, source, date de collecte, et ce qui n'est pas déclaré.

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