Seveso Belgique

Les 429 etablissements belges relevant de la directive Seveso 2012/18/UE, reunis depuis TROIS registres regionaux distincts, releve du 2026-09-06. Wallonie 105, Flandre 321, Region de Bruxelles-Capitale 3. 151 communes, 11 provinces. CLE : IL N EXISTE AUCUN REGISTRE BELGE. La directive est transposee par region ; trois administrations publient trois fichiers, en deux langues, avec des champs qui ne se recouvrent pas, et aucune autorite federale ne les reunit. ⛔ LES DEUX NOTIONS DE PERIMETRE NE SE COMPARENT PAS : la Wallonie publie des zones vulnerables de rayon FIXE 100 et 200 m ; la Flandre une distance de consultation en urbanisme propre a chaque site, 70 valeurs de 850 a 9 500 m. Ne jamais les additionner ni les ranger dans la meme colonne. ⚠️ LE REGISTRE WALLON NE CONSERVE PAS LES SITES FERMES : son champ de statut n a qu une modalite, En activite. ⚠️ LE NUMERO D ENTREPRISE BCE/KBO N EXISTE QUE COTE FLAMAND : 313 sites sur 429, 259 numeros distincts. ⛔ RELEVER DE SEVESO N EST NI UNE FAUTE NI UN ACCIDENT : c est un statut legal qui impose des obligations. Un site seuil haut est plus ENCADRE, pas plus negligent. Ce registre ne dit rien d un accident survenu ni de la qualite de l exploitation. ⚠️ LA PROVINCE EST DERIVEE du code postal, les fichiers ne la portent pas ; la derivation est controlee.

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etablissements429
Wallonie105
Flandre321
Bruxelles-Capitale3
communes151
provinces11
numeros d entreprise259
sites avec coordonnees105

Source et conditions

Clés de jointure

Accès machine

Ce registre expose des outils appelables : find_place, resolve_code, describe_dataset, get_sample, filter_entities, changes_since, export_dataset, request_dataset.

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