Permis de Construire
Les 1 905 937 autorisations d'urbanisme créant des logements accordées en France depuis 2013 (base Sitadel, SDES), agrégées sur 34 934 communes, 101 départements et 121 295 maîtres d'ouvrage. ATTRIBUT PRINCIPAL : le taux de permis JAMAIS MIS EN CHANTIER — 26,3 % des autorisations accordées jusqu'en 2022 n'ont aucune déclaration d'ouverture de chantier. RÉSOLVEUR sur le numéro de permis, affiché par obligation légale sur le panneau de chantier. Aucun nom ni adresse de personne physique n'est publié : ces champs ne le sont que pour les lignes portant un SIRET.
| autorisations | 1 905 937 |
| communes | 34 934 |
| départements | 101 |
| logements | 5 617 319 |
Source et conditions
- Source officielle : SDES, ministère de la Transition écologique — base Sitadel
- Licence : Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0)
- Dernière collecte : 2026-08-24
- Langue du site : français
Clés de jointure
- numéro de permis
- code INSEE de commune
- SIREN
- SIRET
Accès machine
- https://permis-construire.pages.dev/api/v1/manifest.json
- https://permis-construire.pages.dev/api/v1/echantillon.json
- https://permis-construire.pages.dev/llms.txt
Rapport daté sur ce registre : 19 € — licence, source, date de collecte, et ce qui n'est pas déclaré.
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